Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1452 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« demander »,
insérer les mots :
« aux collectivités mentionnées aux 2° et 3° du II du présent article ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier le fait que les zones complémentaires visant à l'atteinte des objectifs régionaux sont proposées par nul autre que les communes et EPCI, dans le respect de la logique ascendante.
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