Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 414 (Adopté)
Sous-amendements associés : 845 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 3 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
«
(en milliards d’euros)
Recettes | Dépenses | Solde | |
Maladie | 221,0 | 242,4 | -21,4 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,2 | 14,2 | 2,0 |
Vieillesse | 258,9 | 261,9 | -3,0 |
Famille | 53,5 | 50,9 | 2,6 |
Autonomie | 35,0 | 35,4 | -0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 569,6 | 589,9 | -20,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 571,8 | 590,2 | -18,4 |
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
«
(en milliards d’euros) | |||
Recettes | Dépenses | Solde | |
Fonds de solidarité vieillesse | 19,8 | 18,0 | 1,8 |
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement ajuste les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’année 2022, en tenant compte du dernier état des discussions ainsi que des dernières informations disponibles sur les recettes.
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