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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1328 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : 1329 )
Publié le 18 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante :
« La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’appuie sur l’amendement n° 539 du député Michel Castellani et vise à garantir la prise en compte, dans le redéploiement des moyens humains et matériels à destination des forces de sécurité et de secours, des spécificités insulaires et ultramarines.
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