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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 349 (Adopté)
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 680
Article 3 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :
« I bis. – Après le 9° de l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 10° ainsi rédigé :
« 10° ) Pour les orthophonistes, les modalités d’application du sixième alinéa de l’article L. 4341‑1 du code de la santé publique. ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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