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167 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
28/11/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Ménard
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa de l’article L. 631‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « atteinte », sont insérés les mots : « à la sécurité des Français, » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Comme cela a été rappelé dans l'exposé des motifs de ...
28/11/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 354 - Titre (Retiré avant séance)
M. Kerbrat, Mme Taurinya, Mme Obono, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À la fin du titre, substituer aux mots : « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » les mots : « désigner les personnes étrangères comme bouc-émissaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protectio...
28/11/2022 — Amendement N° 10 au texte N° 354 - Titre (Retiré avant séance)
M. Kerbrat, Mme Taurinya, Mme Obono, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Au titre, substituer aux mots : « l’ordre public » les mots : « Les Républicains ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette ...
28/11/2022 — Amendement N° 11 au texte N° 354 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Au titre, substituer aux mots : « l’ordre public » les mots : « Les Républicains et le Rassemblement National ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispens...
28/11/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 354 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À la fin du titre, substituer aux mots : « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » les mots : « rendre la vie impossible aux étrangers ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a é...
28/11/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 354 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À la fin du titre, substituer aux mots : « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public » les mots : « abroger des protections pour les étrangers ayant de fortes attaches en France ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démon...
28/11/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À l’alinéa 3, supprimer la référence : « , 3° ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau...
28/11/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et 4° ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la...
28/11/2022 — Amendement N° 16 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
À l’alinéa 3, supprimer la référence : « 2° , » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau ...
28/11/2022 — Amendement N° 17 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin du 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensab...
28/11/2022 — Amendement N° 18 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin du 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensab...
28/11/2022 — Amendement N° 19 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin du 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 9 % » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensabl...
28/11/2022 — Amendement N° 20 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
Mme Taurinya, Mme Obono, M. Kerbrat, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin du 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 8 % » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensabl...
28/11/2022 — Amendement N° 21 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la fin du 4° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 7 % » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensabl...
28/11/2022 — Amendement N° 22 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « neuf » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
28/11/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 354 - Article 1er (Irrecevable)
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Amendement N° 24 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver...
28/11/2022 — Amendement N° 25 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « sept » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
28/11/2022 — Amendement N° 26 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, Mme Taurinya, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « six » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pré...
28/11/2022 — Amendement N° 27 au texte N° 354 - Article 1er (Tombe)
M. Kerbrat, Mme Obono, M. Léaument, M. Portes, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Garrido
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au 3° , le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les pr...
