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714 amendements trouvés sur Projet de loi N° 343 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
24/10/2022 — Amendement N° CL31 au texte N° 343 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
24/10/2022 — Amendement N° CL19 au texte N° 343 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
27/10/2022 — Amendement N° CL215 au texte N° 343 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/10/2022 — Amendement N° CL756 au texte N° 343 - Article 6 (Rejeté)
M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...
À l’alinéa 3, après le mot : « peut », insérer les mots : « , à sa demande ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le respect du consentement de la victime avant utilisation du procédé de dépôt de plainte par visioconférence. Comme le recommande le Défenseur des droits dans son rapport du 16 février dernier, il convien...
27/10/2022 — Amendement N° CL217 au texte N° 343 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
27/10/2022 — Amendement N° CL225 au texte N° 343 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
27/10/2022 — Amendement N° CL266 au texte N° 343 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/10/2022 — Amendement N° CL757 au texte N° 343 - Article 6 (Rejeté)
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et appa...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « En cas d’atteinte à l’intégrité physique, l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle ne peut résulter que d’une demande expresse de la victime. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à restreindre la possibilité de proposer à la victime de d...
24/10/2022 — Amendement N° CL28 au texte N° 343 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
24/10/2022 — Amendement N° CL22 au texte N° 343 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
24/10/2022 — Amendement N° CL26 au texte N° 343 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
28/10/2022 — Amendement N° CL528 au texte N° 343 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Gosselin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
24/10/2022 — Amendement N° CL27 au texte N° 343 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
27/10/2022 — Amendement N° CL205 au texte N° 343 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Pic, Mme Thomin, M. Delaporte, les membres du groupe Socia...
Substituer aux alinéas 180 et 181 les trois alinéas suivants : « Collège de déontologie « Un collège de déontologie est institué auprès du ministre de l’Intérieur et de l’outre-mer. Il est composé d’au moins cinq membres dont un universitaire et un magistrat et est présidé par une personnalité extérieure. « Il participe à l’adaptation et ...
28/10/2022 — Amendement N° CL601 au texte N° 343 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Taillé-Polian
Compléter l’alinéa 375 par la phrase suivante : « Pour garantir l’aptitude des agents, la formation, les entraînements au tir et aux pratiques professionnelles en intervention, prévus chaque année, sont systématiquement maintenues. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la formation aux tirs en intervention. L’année 2022 a été m...
28/10/2022 — Amendement N° CL737 au texte N° 343 - Article 2 (Adopté)
M. Boudié
À l’alinéa 4, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/10/2022 — Amendement N° CL197 au texte N° 343 - Article 1er (Rejeté)
M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, les membres du groupe Socia...
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L’efficacité résultera également de la mise en œuvre de méthode de bon sens pour fonder à l’avenir chaque réforme concernant la police ou la gendarmerie. Ainsi, aucune expérimentation ne pourra donner lieu à une généralisation avant la réalisation d’un bilan dont les conclusions positives sont par...
26/10/2022 — Amendement N° CL90 au texte N° 343 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Batut
Au premier alinéa de l’article L. 121‑10 du code de l’urbanisme, après la référence : « L. 121‑8 », sont insérés les mots : « , les antennes de radiotéléphonie mobile ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre au « réseau radio du futur », réseau de communication destiné aux forces de sécurité et de secours devant rempla...
28/10/2022 — Amendement N° CL452 au texte N° 343 - Article 4 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À partir du 1er janvier 2024, pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises mentionnées à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le versement d’une somme en application d’une clause assurantielle mentionnée à l’alinéa ...
26/10/2022 — Amendement N° CL95 au texte N° 343 - Article 1er (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, M. Acquaviva, M. Molac, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. G...
Après l’alinéa 407, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère poursuit son effort d’accompagnement des forces de l’ordre, de leurs conditions de vie et de l’accompagnement des familles. Il explore notamment la possibilité de mettre en place une politique globale en s’inspirant du “plan famille” décidé en 2017 au profit des militaires. Ce plan ...
