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Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 57 (Tombe)
Publié le 3 octobre 2022 par : M. Pahun.
Proposition de loi N° 280 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« risques sanitaires »,
les mots :
« risque sanitaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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