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Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 45 (Retiré)
(1 amendement identique : 13 )
Publié le 3 octobre 2022 par : Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Blin.
Proposition de loi N° 280 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après l'année :
« 2024, »
insérer les mots :
« en concertation avec les filières industrielles concernées, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ».
Exposé sommaire :
En France, nous rencontrons d’importants difficultés sur le tri et le recyclage. On estime que 70% des plastiques contenus dans les poubelles des ménages sont éliminés et non recyclés car mal triés. Le premier problème réside donc dans la collecte.
Ce n’est pas en sacrifiant la filière plastique que les manquements règlementaires seront résolus.
Vouloir imposer de nouvelles obligations aux industriels nécessitent au préalable des concertations entre tous les acteurs impliqués pour réfléchir ensemble à une amélioration de la filière de recyclage à tous les niveaux.
Tel est l’objet du présent amendement.
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