Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 3 octobre 2022 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 280 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« Il est nettement visible et lisible, en plus d’être indélébile. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarté rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.