Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales — Texte n° 2642

Sous-Amendement N° 16 à l'amendement N° 12 (Tombe)

Publié le 29 mai 2024 par : Mme Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2642

Après l'article 1er bis (consulter les débats)

Après le mot :

« Mayotte »

insérer les mots :

« à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement élargit l'étude de ce rapport aux territoires d'Outre-mer suivants : La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.