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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 432 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2024 par : M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Valence, M. Giraud, M. Vuibert, Mme Dordain, M. Olive, Mme Dupont, M. Rousset.
Texte de loi N° 2634
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« unités »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« , les équipes chargées de ces soins sur le territoire et les associations mentionnées à l’article L. 1110‑11 du même code ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser que les bénévoles formés à l'accompagnement de la fin de vie interviendront dans les maisons d'accompagnement selon les conditions fixées par les conventions passées entre les établissements et les associations mentionnées à l'article L.1110-11 du code de la santé publique qui sélectionnent et forment de tels bénévoles.
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