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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1281 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Ménagé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Gillet, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de clarification
S'il ne faut pas négliger la souffrance psychologique d'une personne souhaitant solliciter l'aide à mourir, la précision contenue dans le texte paraît superfétatoire dans la mesure où le projet de loi ne fait référence, après son examen en commission spéciale, qu'à la nécessité de présenter une souffrance physique pour pouvoir accéder au dispositif. C'est la seule condition exigée et la présence « éventuelle » d'une souffrance psychologique n'a donc pas de portée de normative et nuit à la lisibilité du texte.
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