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À l’intitulé du titre 1^er, substituer aux mots : « du renouvellement des générations », les mots : « de l’installation et de la transmission en agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'intitulé du titre 1 pour indiquer qu'ils visent l'installation et la transmission. Le renouvellement des générations ...

À l’alinéa 7, après le mot : « climatique », insérer les mots : « en interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, y compri...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 7° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territoi...

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé sommaire : L’amendement modifie la définition des zones humides dans le but de revenir à la définition des zones humides d’avant 2016, qui obligeait à un cumul des critères “sol hydromorphe” et “flore hygrophile”....

Le second alinéa de l’article L. 512‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sont », il est inséré le mot : « pas » ; 2° Les mots : « ni à la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I, ni à » sont supprimés. Exposé s...

I. – A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « à conditionner les régimes spéciaux et d’exonération à des engagements de conservation des biens transmis pour une longue durée », les mots : « par cette réforme à : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Favoriser l...

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prioriser les pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Le projet de loi...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 300 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...

L’article L. 227‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lieutenants de louveterie sont habilités à se déplacer immédiatement et sans formalités préalables sur les exploitations agricoles victimes ou menacées par la prédation du loup dès lors que la personne qui les sollicite justifie d’une d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel de ce diplôme national de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail et selon les modalités définies au 1° de l’article D. 6113‑27 du même code....

Insérer un article ainsi rédigé : Le 1°du I de l’article L.211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Remplacer les mots “ou gorgés”, par les mots “et gorgés” 2° Remplacer les mots “permanente ou temporaire”, par les mots “une majeure partie de l’année” 3° Remplacer les mots “, ou dont”, par le mot “ ; ” Exposé sommaire : L’amend...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les procédures alternatives aux poursuites définies conformément à l’article L. 41‑1 du code de procédure pénal sont priorisées. « Lorsqu’il est constaté un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme, l’exploitation agricole ne peut être sanctionnée...

À l’alinéa 6, après le mot : « intérieur » insérer le mot : « national, ». Exposé sommaire : Le présent article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Dans sa rédaction actuelle, il n’est fait référence qu’à sa capacité à assurer son app...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « en veillant à intégrer les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement concourant aux mêmes objectifs ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES s'inscrit dans une série d'amendements visant à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réali...

L’État se donne comme objectif la création et la mise en place, en coordination avec les régions, d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. Le dispositif permet de faciliter le regroupement des producteurs en organisations de producteurs et les organisations de ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis La souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et à enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité ; » Exposé so...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’instaurer une aide au passage de relai qui serait allouée aux chefs d'exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins ayant exercé cette activité à titre principal pendant une durée minim...

L’article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 6° est complété par les mots : « à l’exception des communes situées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne » ; b)

La section 2 du chapitre I^er du titre III du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 1 : Protéger la rémunération des agriculteurs » 2° Le III de l’article L. 631‑24 du est ainsi modifié : a) Au 1° , le mot : « librement » est ...

À l’alinéa 22, après le mot : « agricole, » insérer le mot : « sylvicole, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi retient que l’agriculture, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, notre souveraineté agricole est notamment li...