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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5473 à l'amendement N° 3275 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Brulebois.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« sous contrat ».
Exposé sommaire :
Les établissements privés sous contrat doivent bénéficier de cette mesure phare de cette réforme qu’est le bachelor Agro.
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