Sous-Amendement N° 5139 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter des « territoires zéro faim ».

Ce sous amendement est inspiré d’une proposition de loi du même nom visant à mobiliser tous les moyens, dans les aires concernées, pour que personne ne souffre de la faim à l’échelle d’un territoire.

Ces mesures expérimentales ont vocation à ouvrir le débat politique sur la lutte contre la précarité alimentaire, et à l’appréhender comme un véritable risque social, au même titre que la santé, la retraite, ou les accidents du travail. Pour lutter contre la précarité alimentaire en France, il est nécessaire de réaffirmer à la fois le rôle essentiel de l’État, des collectivités et des acteurs de terrain, et de rappeler que l’alimentation est à la fois un bien commun et un droit fondamental.

L’objectif du dispositif « Territoires Zéro Faim » est d’éradiquer la précarité alimentaire en coordonnant différents dispositifs de lutte mis en œuvre par les acteurs locaux et en renforçant les moyens de ces acteurs.

Il s’agit donc de faire converger, dans un même territoire, une forte densité de mesures les plus diversifiées possibles :

– La tarification sociale dans la restauration scolaire de l’école au lycée, ainsi que dans les restaurants universitaires pour les élèves domiciliés dans ces territoires d’expérimentation.

– Une aide financière de l’État permettant aux communes disposant d’un restaurant scolaire d’atteindre plus rapidement les objectifs fixés par l’article 24 de la loi EGAlim et de se doter d’outils de pilotage et de gestion (autodiagnostic, suivi des achats alimentaires, etc.) ;

– La généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, avec les collectivités publiques volontaires ;

– La délivrance de titres de paiement « Alimentation durable » aux personnes en situation de précarité alimentaire pour acheter des produits frais, locaux ou de qualité ;

– L’élaboration de plans de développement d’une offre alimentaire commerciale accessible, locale et de qualité, en lien avec les Projets Alimentaires Territoriaux lorsqu’ils existent sur le territoire ;

– Des actions d’éducation à l’alimentation ;

– Le renforcement des moyens des associations d’aide alimentaire habilitées.

L’objectif de cette expérimentation n’est pas d’imposer un modèle de manière verticale. Il s’agit au contraire de mobiliser tous les moyens financiers de la puissance publique pour accompagner dans le temps des initiatives locales portées par tous types d’acteurs institutionnels, associatifs ou professionnels. Les personnes bénéficiaires des politiques de lutte contre la précarité devront également être associées à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de cette expérimentation.