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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3642 (Adopté)
Sous-amendements associés : 5436 (Adopté) 5534 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Travert.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , une orientation et un accompagnement personnalisés et coordonnés à l’ensemble des actifs agricoles et des »
les mots :
« et une orientation à toute personne qui exerce une activité agricole, ainsi qu’un accompagnement personnalisé et coordonné aux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de présenter encore plus précisément les missions du réseau, pour tous les actifs agricoles, et plus particulièrement pour les personnes ayant un projet d’installation ou de cession d’exploitation agricole.
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