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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa unique par les mots : « ainsi que des produits nécessaires au soin du corps, tels que les crèmes cicatrisantes et vernis, qui sont prescrits dans le cadre d’un traitement du cancer du sein ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la prise en charge des soins de support dont il sera question dans ce rappo...

Compléter le quatrième alinéa par les mots : « comprenant notamment les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires, compressifs ou adaptés au port d’exoprothèses ainsi que les produits nécessaires au soin du corps ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’expliciter que le remboursement des soins de s...

Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante : « Aucun prix limite de vente au public en euros toutes taxes comprises n’est prévu pour ouvrir le droit à une prise en charge des prothèses capillaires et des accessoires inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Actuellement, u...

Compléter le deuxième alinéa par les mots : « ainsi que l’extension du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans ». Exposé sommaire : Le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes ayant entre 50 et 74 ans. Tous les deux ans, les femmes reçoivent un courrier d’invitation pour effectuer une mammographie de ...

Compléter la première phrase de l’alinéa unique par les mots : « ainsi que sur la prise en charge intégrale de la dermopigmentation réparatrice, y compris en trois dimensions, exercée par un professionnel de santé agréé pour tout patient atteint ou ayant été atteint d’un cancer du sein. ». Exposé sommaire : Après une mammectomie, la reconstr...

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « et » insérer les mots : « le renouvellement des prothèses ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et des » les mots : « ainsi que les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « définis par décret » les mots : « les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires, compressifs ou adaptés au port d’exoprothèses ainsi que les produits nécessaires au soin du corps ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre intégralement en charge les crèmes cicatrisantes, vernis ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 » les mots : « en oncologie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 9, substituer aux mots : « du cancer du sein » les mots : « sont pris en charge intégralement par les organismes d’assuran...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Compléter le premier alinéa par les mots : « et à l’extension du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans ». Exposé sommaire : Le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes ayant entre 50 et 74 ans. Tous les deux ans, les femmes reçoivent un courrier d’invitation pour effectuer une mammographie de dépist...

À l’alinéa 9, substituer à la sixième occurrence du mot : « du » les mots : « à un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa unique par les mots : « ainsi que des produits nécessaires au soin du corps, tels que les crèmes cicatrisantes, qui sont prescrits dans le cadre d’un traitement du cancer du sein ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre intégralement en charge les crèmes cicatrisantes, vernis et brassières spécifiques prescrits p...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global mis en place à l’issue du traitement de ce cancer, bénéficient d’une prise en charge intégrale » les mots : « prévu au I du présent article, sont pris en charge intégralement ». Exposé sommaire :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter le quatrième alinéa par les mots : « comprenant notamment les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires, compressifs ou adaptés au port d’exoprothèses ainsi que les produits nécessaires au soin du corps ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre intégralement en charge les crèmes cicatrisantes, vernis et brassières...