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Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 371‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans les écoles maternelles et élémentaires. « Un décret détermine les modalités d’application du prés...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour les départements d’outre-mer, le ministère de l’éducation nationale élabore, en lien avec le ministère du travail et le haut-commissariat à l’enseignement professionnels un schéma scolaire pluriannuel de maîtrise de la langue française pour les élèves de l’enseignement scolaire et les ap...

À l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « publics et privés sous contrat d’association ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à caractériser de façon exacte les établissement concernés par le dispositif de cette proposition.

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui examine les diverses pratiques en outre-mer concernant l’enseignement des langues régionales, l’enseignement plurilingue ou l’enseignement dans les langues régionales. Ce rapport analyse également l’évolution de c...

À l’alinéa 2, après le mot : « régionales », insérer les mots : « propres à chaque territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser le groupe de langue concerné. En effet, les langues régionales enseignées doivent être celles du territoire en question.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 371‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans les écoles maternelles et élémentaires. « Un décret détermine les modalités d’application du prés...

À l’alinéa 2, après le mot : « enseignée », insérer les mots : « , de manière facultative, ». Exposé sommaire : L’enseignement des langues régionales peut, pour les élèves originaires des départements ultramarins et dont la culture linguistique est locale, s’avérer utile à l’acquisition des connaissances enseignées selon les programmes de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère de l’éducation nationale présente au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant la mise en œuvre et les résultats du schéma scolaire pluriannuel de maîtrise de la langue française. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement visant à ...

Au troisième aliéna, après la seconde occurrence du mot : « dans », insérer le mot : « toutes ». Exposé sommaire : La réécriture de la proposition de loi va dans le sens d’une meilleure réussite des jeunes élèves ultramarins. Il convient donc de spécifier que cette réussite passe par un enseignement des langues régionales au sein de toutes...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :