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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2630 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les établissements mentionnés à l’article L. 342‑1 du code de l’action sociale et des familles, un référent aux soins palliatifs et d’accompagnement est nommé. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de nommer une personne référente aux soins palliatifs et d’accompagnement au sein des établissements d’hébergement de personnes âgées.
Le déploiement des soins palliatifs sur le territoire implique de systématiser son appropriation par tous les établissements qui peuvent réaliser ce type de soins, y compris les EHPAD. C’est d’autant plus le cas qu’il s’agit d’un lieu de vie composé de professionnel·le·s de santé et du lien qui peuvent permettre à une personne âgée d'éviter une hospitalisation lourde (chaque année, 40 000 résident·e·s d’EHPAD sont hospitalisé·e·s durant leurs deux dernières semaines de vie).
La présence d’une personne référente, proposition portée par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), permettrait ainsi de favoriser l’anticipation des prises en charge de personnes en fin de vie et de maintenir le plus longtemps possible la personne dans le confort et à son domicile.
Tel est l’objet du présent amendement.
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