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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403

Amendement N° 58 (Rejeté)

Publié le 30 mars 2024 par : M. Martineau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2403

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « producteurs » , sont insérés les mots : « , des organisations interprofessionnelles » ; »

Exposé sommaire :

Le présent amendement étend inclure les interprofessions dans la conférence publique des filières afin qu'elle puissent participer à l'élaboration des prix minimum, ces derniers pouvant avoir des conséquences pour l'ensemble de l'interprofession.

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