Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 58 (Adopté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Chenevard.
Texte de loi N° 2383
Article 4 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de sécurité civile »
les mots :
« en application de l’article L. 725‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« seulement »
le mot :
« uniquement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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