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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 66 (Adopté)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Liso.
Texte de loi N° 2333
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ces délits »
les mots :
« les délits prévus au présent article »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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