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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 48 (Rejeté)
(1 amendement identique : 31 )
Publié le 15 mars 2024 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 2333
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet alinéa n’a pas lieu d’être, l’article 223-15-2 du Code pénal mentionné prévoyant justement la punition de « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse » qui conduirait « cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ». Toute entreprise de manipulation psychologique mettant en danger l’intégrité de la personne qui la subit est donc déjà couverte par la disposition en vigueur.
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