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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 35 (Adopté)
Publié le 9 mars 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 2307
Après l'article 4 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’un élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits textiles fabriqués en dehors du territoire de l’Union européenne.
Exposé sommaire :
Amendement de rapport.
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