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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 2246

Amendement N° 72 (Rejeté)

Publié le 1er mars 2024 par : M. Meyer Habib.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2246

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Est punie de la même peine tout propos public ou non public appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction. »

Exposé sommaire :

Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de confession juive depuis le 7 octobre 2023 en sont s'il le fallait des preuves supplémentaires. En octobre 2023, le ministère de l'intérieur a recensé 563 actes antisémites contre 43 pour le mois de septembre. Les terroristes des attentats de Toulouse et de l'Hypercasher revendiquaient quant à eux leurs crimes par la détestation de l'État juif. L'auteur du dernier attentat en France, au pont Bir Hakeim à Paris, voulait quant à lui « venger les enfants de Gaza ».

Lors de sa visite à Jérusalem en janvier 2020, Emmanuel Macron a déclaré que « la négation de l'existence d'Israël relève bien aujourd’hui d’une forme contemporaine d’antisémitisme. » Dès lors, il apparait justifié d’élargir le champ d’application de la présente proposition de loi de l’antisémitisme à l’antisionisme, soit tout propos, quel que soit son format, visant à appeler à la négation et/ou à la destruction de l’État d’Israël.

Aussi, face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent amendement vise donc à pénaliser l’antisionisme, eu égard à ses conséquences funestes sur l'explosion de l'antisémitisme en France.

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