Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 187 de la loi n° 99‑209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase du même alinéa, substituer à la date : « 15 décembre 2024 » la da...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « décembre » le mot : « octobre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler la date des élections provinciales le 15 octobre 2024. La Nouvelle-Calédonie doit faire face à de nombreuses difficultés liées à son instabilité institutionnelle, cet amendement de bon sens a pour objec...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots : « Nouvelle-Calédonie, », insérer les mots : « et seulement si un accord global conclu entre les représentants politiques calédoniens le prévoit, ». II. – En conséquence, après le mot : « province », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « sont reportées ». Ex...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « décembre » le mot : « novembre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler la date des élections provinciales le 15 novembre 2024. La Nouvelle-Calédonie doit faire face à de nombreuses difficultés liées à son instabilité institutionnelle, cet amendement de bon sens a pour obj...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 15 décembre 2024 » la date : « 30 novembre 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" et défendu par les sénateurs socialistes, tend à laisser davantage de temps afin d'organiser au mieux les prochaines échéances électorales en Nouvel...

La recherche du consensus, initiée depuis les accords de Matignon signés le 26 juin 1988 par Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, sous l’égide de Michel Rocard, Premier ministre, et l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par Lionel Jospin, Premier ministre, avec Jacques Lafleur et Roch Wamytan, constitue une donnée fondamentale de l’élaborati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette amendement vise à soutenir le processus de décolonisation en cours en Nouvelle-Calédonie, formalisé par l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. Cet accord garantit à la Nouvelle-Calédonie une démarche démocratique et progressive vers une pleine émancipation, en respectant les spécificités et les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie au plus tard au 15 décembre 2024. L’objectif de ce report est de permettre l’adoption entre temps du projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de ces mêmes élections...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous nous opposons à la méthode employée par le Gouvernement sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Le processus de paix et de décolonisation de l'accord de Nouméa de 1998 prévoyait la possible tenue de 3 référendums sur l'indépendance...