Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 61 (Retiré)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Folest.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dévoiement de la formation professionnelle à des fins de recrutement de nouveaux adeptes et de financement de groupes de nature sectaire.
Exposé sommaire :
Le dernier rapport d’activités de la Miviludes le rappelle : la formation professionnelle a toujours été un terrain propice au développement d’organisations et de pratiques sectaires. Il semble en outre qu’il ait pris de l’ampleur depuis 2015, nourri notamment par la crise du covid et les inquiétudes quant à l’avenir. De fait, la Miviludes constate une augmentation des saisines de 86% entre 2015 et 2021. La formation professionnelle à elle seule a fait l’objet de 87 saisines au cours de l’année 2021.
Ajoutons que la réforme de la formation professionnelle de 2018 a transformé le système de certification professionnelle avec un financement public plus important et des moyens accrus pour que les personnes individualisent leur parcours de développement de leurs compétences, ce qui a pu constituer une motivation à la mise en place d’une formation.
Cet amendement vise ainsi à obtenir un état des lieux précis et documenté de ce phénomène dont nous mesurons encore mal l’ampleur aujourd’hui.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.