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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 160 (Adopté)
Sous-amendements associés : 191 (Adopté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Vidal, M. Berta, Mme Dupont, M. Brosse, M. Marion, M. Frei, M. Alauzet, Mme Rilhac, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Alexandra Martin.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’usage des titres professionnels par des personnes exerçant des pratiques de santé non réglementées. Ce rapport doit examiner l’impact de cet usage sur la protection des patients et l’intégrité des professions médicales, identifier certains cas d’usurpation de titre et évaluer l’efficacité des cadres législatifs actuels dans la prévention de telles pratiques.
Exposé sommaire :
Face au développement croissant de pratiques dites complémentaires ou alternatives dans le domaine de la santé, parfois sans fondement scientifique avéré, il est devenu impératif d'assurer une protection accrue des patients contre les risques de confusion et de tromperie. L'association de titres professionnels réglementés, tels que ceux de docteur en médecine, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, ou d'infirmier, avec des pratiques non conventionnelles ou non réglementées, menace la confiance publique dans les professions de santé. Cette situation est particulièrement préoccupante lorsque ces pratiques peuvent retarder ou remplacer des traitements médicaux conventionnels et éprouvés.
Dans ce contexte, il est essentiel que le législateur soit informé de manière détaillée sur l'étendue de cette problématique, sur les failles éventuelles de la législation en vigueur, et sur les actions menées par le Gouvernement pour y remédier. Ce rapport constituerait un outil précieux pour évaluer la nécessité d'ajustements législatifs et pour s'assurer que les mesures de protection des patients et de préservation de l'intégrité des professions médicales sont à la fois efficaces et adaptées aux évolutions des pratiques de santé.
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