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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 149 (Adopté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Liso.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Ces faits »
les mots :
« Les faits prévus au I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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