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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 143 (Adopté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Perrine Goulet, Mme Desjonquères.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment ceux relevant des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à s'assurer que l'ensemble des agents publics puissent être formés, notamment ceux relevant des collectivités territoriales, fréquemment en contact avec les publics d'enfants.
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