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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 60 (Retiré)
Publié le 2 février 2024 par : M. Dunoyer, M. Terlier, M. Gouffier Valente.
Texte de loi N° 2139
Article 19 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi qu'aux articles L. 127‑1 et L. 127‑2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement est rendu nécessaire par le fait que, en Nouvelle-Calédonie, les communes sont régies par le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et non par le code général des collectivités territoriales.
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