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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 2109
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Elle rappelle que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Exposé sommaire :
Réaffirmer le principe de liberté tel que défini par la DDHC de 1789.
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