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Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Avant le dernier alinéa de l’article L. 917‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge par l’État de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap des heures de travail effectuées lors du temps de pause méridienne ne devra pas entraîner de perte ...

L'alinéa 2 de l'article 2 est ainsi rédigé: « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’État sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. » Exposé sommaire : Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficie...

Avant le premier alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "A la fin du 2ème alinéa de l’article L.917-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “Par dérogation aux dispositions de l’article L611-1 du code général de la fonction publique, le temps de travail annuel des accompagnants des élèves en sit...

 « Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffré visant à établir un état des lieux exhaustif du nombre d’élèves en situation de handicap, leur mode de scolarisation et leurs besoins en termes d’accompagnement humain sur le temps scolaire et périscolaire. « Ce rap...