Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 33 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe imposé par l’Union européenne les expose au pilage technologique et aux opérations d’intelligence économique ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement de bon sens, rappelle que l'angélisme libéral n'a pas sa place dans la «bataille » pour l'espace.
Surtout dans les secteurs stratégiques et critiques, le principe de la concurrence est bien souvent le cheval de Troie d'entreprises concurrentes qui conduisent des opérations de guerre économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.