Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 33 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 65
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Bentz.
Texte de loi N° 1930
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« reconversions »,
le mot :
« transitions ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
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