Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Sous-Amendement N° 65 à l'amendement N° 33 (Irrecevable)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Neuder.
Texte de loi N° 1930
Article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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