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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928
Amendement N° 74 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1928
Après l'article 5 (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant la lumière sur la pertinence de soumettre la location d’un logement meublé de tourisme situé en zone tendue à la présentation d’un diagnostic de performance énergétique.
Exposé sommaire :
Alors que la fiabilité des DPE est remise en question, il est étonnant de vouloir y soumettre d'autres catégories de logements quitte à en subir les effets pervers. Il est dès lors essentiel de faire le point sur ce sujet.
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