Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925
Amendement N° 135 rectifié (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Bataillon.
Texte de loi N° 1925
Article 7 ter (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Ledit rapport évalue les différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles et présente des pistes d’amélioration des dispositifs existants. Il analyse la possibilité de généralisation du maintien de la rémunération lors du congé prévu à l'article L. 3142-54-1 du code du travail pour l’ensemble des salariés ainsi que la possibilité d’instaurer une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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