Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Texte n° 1905
Amendement N° 28 (Tombe)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1905
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« marges »
insérer les mots :
« et taux de valeur ajoutée ».
III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot :
« réalisées »
le mot :
« réalisés ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle
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