Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Texte n° 1905
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1905
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles »,
les mots :
« en renforçant les prérogatives de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires ».
Exposé sommaire :
Amendement titre
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