Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Texte n° 1905
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1905
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles »,
les mots :
« en renforçant les prérogatives de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires ».
Exposé sommaire :
Amendement titre
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.