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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 49 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, M. Marchive, Mme Ferrari, M. Mandon.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Après l'article 5 (consulter les débats)
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre V du livre IV du code général de la fonction publique est complétée par un article L. 452‑37‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 452‑37‑1. – Les centres de gestion sont chargés de créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçants permettant de venir palier rapidement les absences des secrétaires généraux de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Ce vivier correspond à dix pour cent des équivalents temps plein du département. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçant permettant d’assurer l’intérim, pendant les périodes d’absences ou d’indisponibilités, des secrétaires généraux de mairie titulaire de poste (absence pour congés, absence pour formation, absence pour convenances personnelles).
En effet, durant ces périodes d’absence ou d’indisponibilités, le travail des secrétaires généraux de mairie s’accumule, leur charge de travail est très conséquente lors de leur retour et ne leur permet pas de travailler dans des conditions sereines.
Cet objectif de remplacement doit être fléché principalement vers les communes de petite taille. Nous devons également veiller à la continuité du service public dans l’ensemble des collectivités territoriales.
Dans le département du Gers, les secrétaires généraux de mairie sont souvent sur plusieurs collectivités territoriales, leur absence créée une surcharge de travail conséquente qui impacte fortement sur le bien-être des agents.
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