Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 46 (Retiré)
Publié le 10 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, Mme Miller, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, M. Marchive, Mme Ferrari, M. Mandon.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Article 2 bis (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre IV, telle qu’elle résulte du présent article, est complétée par un article L. 422‑34‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 422‑34‑2. – Les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie bénéficient d’un accompagnement par un tuteur qui est un agent qui occupe depuis plus de deux ans un emploi de secrétaire général de mairie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accompagner au mieux les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie durant leur période de formation.
La possibilité de l’agent de se référer à un tuteur expérimenté semble indispensable pour comprendre les rouages des missions fondamentales exercées par les secrétaires généraux de mairie.
En contrepartie de cet accompagnement, le tuteur doit pouvoir bénéficier d’une rémunération correspondante.
Dans le département du Gers, il existe déjà une réelle coopération entre les acteurs permettant de soutenir les nouveaux entrants dans l’emploi de secrétaire général de mairie, la formalisation de l’accompagnement peut permettre de dégager davantage de temps et d’accentuer les effets du tutorat.
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