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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 10 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2023 par : Mme Brulebois.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités selon lesquelles peut être créé dans chaque préfecture un poste de référent, rattaché au cabinet ou au bureau du cabinet du préfet, pour les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux de services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étudier la possibilité de créer un référent dans chaque préfecture pour les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux de services. Ces postes éprouvent souvent des difficultés pour résoudre les multiples problématiques auxquelles ils sont confrontés. Les réponses se situent souvent au niveau de la préfecture. Grâce à cette porte d’entrée unique, qui leur est spécifiquement dédiée, les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux de services trouveraient plus rapidement l’information dont ils auraient besoin dans un temps de travail à ce jour souvent très contraint en particulier dans les petites communes rurales où leur temps de travail est de quelques heures.
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