Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 779 (Retiré)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Jolivet.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | +500 000 000 | 0 | +500 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | +500 000 000 | 0 | +500 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +500 000 000 | +500 000 000 | +500 000 000 | +500 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la situation des personnes retraitées, confrontées au double problème de la désertification médicale et de la flambée des prix du carburant.
L'amendement abonde de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement le programme 174 "Énergie, climat et après-mines" et annule d'autant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sur l'action 9 du programme 345 "Service public de l'énergie" de cette même mission. Cette compensation vise seulement à respecter les règles imposées par la LOLF, car je ne souhaite pas une baisse des crédits du programme "Service public de l'énergie".
Les prix à la consommation se sont accrus de 5,8 % sur un an en juin 2022 selon l’INSEE, cette hausse étant due à une accélération des prix de l'énergie et de l’alimentation.
Face à l’inflation, nous nous devons d’agir pour protéger les Français. Il est impératif de ne pas abandonner les ménages les plus vulnérables et de s’assurer que leur niveau de vie ne soit pas gravement et durablement amputé.
La forte augmentation des prix du carburant est particulièrement préjudiciable. Elle engendre notamment une inégalité majeure entre les habitants des territoires les mieux desservis par des transports collectifs réguliers et ceux pour lesquels la voiture est encore obligatoire pour le moindre déplacement.
Parmi ces déplacements, ceux pour motif médical sont pourtant incompressibles, particulièrement pour les personnes âgées. Cependant, lorsque les soins, examens ou contrôles médicaux se déroulent à plusieurs dizaines de kilomètres du domicile, cela représente des frais importants pour des budgets déjà réduits. Le risque, dans les territoires ruraux, et surtout dans ceux minés par la désertification médicale, est celui d’un renoncement aux soins de la part des retraités les plus modestes.
Cet amendement d'appel propose donc d’organiser la prise en charge des frais de déplacement des retraités, lorsque ceux-ci doivent se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens ou contrôles médicaux. Cette prise en charge est subordonnée à des conditions de ressources et au fait que le choix d’un déplacement en véhicule personnel soit contraint (absence de transports en commun).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.