Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Texte n° 1690
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 4 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl, M. Margueritte, M. Lefèvre.
Texte de loi N° 1690
Après l'article 1er (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des effets de la présente loi sur le taux d’inflation et le niveau des prix dans la grande distribution. Le rapport interroge l’opportunité d’une réforme du cycle annuel des négociations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs de produits de grande consommation.
Exposé sommaire :
Amendement de rapport.
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