Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 609 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, les membres du groupe GDR - NUPES.
Texte de loi N° 1674
Article 15 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement réduit la durée de l’expérimentation liée à l’autorisation des Jonum de trois à un an. En effet, deux ans apparaissant suffisants pour mesurer les conséquences de l’autorisation de ces jeux, notamment en matière de santé publique. En l’absence d’éléments sur les conséquences de cette autorisation et sur les potentiels risques liés à ces jeux (blanchiment, pratiques à risques etc.) trois ans semblent excessifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.