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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674

Amendement N° 544 (Retiré)

Publié le 29 septembre 2023 par : M. Daubié, Mme Josso, Mme Desjonquères, M. Martineau, M. Lecamp, M. Geismar.

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Texte de loi N° 1674

Après l'article 5 bis (consulter les débats)

Le Gouvernement se penche sur le « Permis internet », outil déployé par le ministère de l’intérieur pour sensibiliser les élèves de CM2 à un usage d’internet responsable et sur l’opportunité de rendre son enseignement obligatoire ou d’y ajouter un volet spécifique traitant des problématiques d’harcèlement et de cyberharcèlement.

Exposé sommaire :

L’évaluation d’outils déjà existants permet d’éviter la multiplication des mesures et leur inefficacité. Il paraît nécessaire d’évaluer cet outil de prévention mis en place au sein de certains établissements scolaires et de les adapter aux problématiques actuelles, en particulier concernant le cyberharcèlement.

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