Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 1661 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
24/11/2023 — Amendement N° AC1 au texte N° 1661 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou financé ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de circonscrire la possibilité de conserver les jardins d’enfants aux jardins d’enfants municipaux. Les cosignataires estiment qu’un équilibre doit être trouvé entre nécessité de conserver certains jardins d’enfants aux méthodes pédagogiques et à l’enc...
