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62 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
27/11/2023 — Amendement N° AC58 au texte N° 1601 - Article 6 (Adopté)
M. Bataillon
À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/11/2023 — Amendement N° AC60 au texte N° 1601 - Article 6 (Adopté)
M. Bataillon
À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « qui » le mot : « lesquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
