Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 726 (Adopté)
(1 amendement identique : 907 )
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.